ECOLE MATERNELLE LOUIS BUTON
19, rue du pont de quatre mètres
85190 AIZENAY
02 51 94 63 01
Règlement intérieur
Voté par le Conseil d’Ecole du 4 novembre 2024
Préambule :
La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées conformément au règlement départemental des écoles maternelles publiques.
Ce règlement concerne tous les acteurs du système éducatif (élèves, enseignants, parents, personnel municipal, intervenants réguliers ou ponctuels).
1 – Admission et inscription
Depuis la rentrée 2019, tous les enfants sont concernés par l’obligation d’instruction, en septembre de l’année de leurs 3 ans.
Les familles peuvent faire une demande d’aménagement du temps de scolarisation de leur enfant de petite section.
L’admission d’enfants plus jeunes est prononcée dans la limite des places disponibles.
L’inscription est enregistrée par la Mairie sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé et d’un justificatif de domicile.
Pour les enfants hors commune, le maire devra délivrer préalablement un certificat d’inscription.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté à la mairie.
2 – Fréquentation et obligation scolaires
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.
Les absences devront être signalées le matin avant 8h50 dans la mesure du possible.
Les horaires de classe sont les suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi.
9h00 – 12h00
13h35 – 16h35
L’accueil des enfants se fait entre 8h50 et 9h00 le matin et entre 13h25 et 13h35 l’après-midi. La sortie s’effectue à 16h35.
Les enfants qui ne déjeunent pas à la cantine ne peuvent en aucun cas être accueillis avant 13h25 dans l’enceinte de l’école (cour de récréation, dortoirs, classes).
Les enseignantes amènent les enfants au portail à 12h pour les remettre à leurs parents et ceux-ci viennent chercher les enfants devant leur classe respective à 16h35. Les enfants ne seront remis qu’aux parents ou à toute autre personne désignée par eux par écrit.
A partir de 12h00, les enfants sont confiés au responsable du restaurant scolaire. Après 16h35, ils sont confiés aux responsables de l’accueil périscolaire.
Les enfants qui mangent au restaurant scolaire ou qui prennent le car, sont placés sous la responsabilité de la Mairie.
Toutes les entrées et sorties des enfants et des parents s’effectuent par le portail de la cour maternelle. L’accès du parking situé devant les cuisines est réservé au personnel de l’école, aux livraisons et aux services de sécurité.
Pour des raisons de sécurité, l’école reste fermée sur le temps scolaire. Pour entrer dans l’enceinte de l’établissement, il est obligatoire d’utiliser l’interphone.
Le transport scolaire est organisé par le syndicat mixte intercommunal. A la descente du car, les enfants sont placés sous la responsabilité d’agents communaux. A 16h35, les agents communaux prennent en charge ces mêmes enfants dans les classes pour les conduire au car. Lorsqu’un enfant ne prend pas le transport scolaire, il appartient à la famille de prévenir l’équipe de l’accueil périscolaire.
3 – Vie scolaire
La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à atteindre les objectifs fixés à l’article 1er du décret n° 90-788 du 06 septembre 1990.
L’enseignant et l’ATSEM s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant ou de l’ATSEM et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en place pour que son épanouissement y soit favorisé.
Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.
4 – Usage des locaux – Hygiène et santé
- Utilisation des locaux et du matériel hors temps scolaire
La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (article 25) prévoit que toute utilisation des locaux en dehors du temps scolaire (garderie municipale, centre de loisirs d’été, garderie périscolaire) est soumise pour avis au Conseil d’école et doit faire l’objet d’une convention d’utilisation.
Celle-ci précisera notamment les conditions de maintenance des locaux et des cours de récréation, de leurs équipements et de leurs matériels.
- Hygiène et santé
Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.
Les enfants présentant des états de maladie ne sont pas acceptés en classe.
Les enseignants ne sont pas habilités à donner des médicaments aux enfants sauf lors de la mise en place d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) ou d’un protocole d’urgence.
Il est demandé aux parents de vérifier régulièrement les cheveux de leurs enfants et de traiter contre les poux si nécessaire. S’ils constatent la présence de poux, il leur est demandé de le signaler à l’enseignant de leur enfant pour renforcer la vigilance dans la classe.
- Dispositions particulières
Tout objet personnel (bijoux, jouets, bonbons, téléphones portables* …) est interdit dans l’enceinte de l’école. L’école n’est nullement responsable en cas de perte ou de vol.
Eviter les vêtements gênant l’autonomie et le bien-être des enfants. Les cordons sont vivement déconseillés. Penser à marquer les vêtements y compris les objets personnels.
La consommation de bonbons en classe est exclusivement réservée à des évènements particuliers (anniversaires).
5 – Surveillance des enfants
- Les récréations
Le service de surveillance pendant les récréations est réparti entre les maîtres lors du Conseil des maîtres de début d’année.
Il est demandé aux parents de ne pas venir devant l’école durant la récréation et de ne pas fumer devant les enfants. Le plan Vigipirate interdit les regroupements devant l’école en dehors des horaires d’ouverture de l’école.
- Les intervenants extérieurs
Les intervenants extérieurs à l’école maternelle sont placés sous la responsabilité de l’enseignant de la classe.
6 – Concertation entre les familles et les enseignants
Le Conseil d’école exerce les fonctions prévues dans le décret n° 90-788 du
6 septembre 1990.
Les parents peuvent rencontrer les enseignants en programmant préalablement un rendez-vous.
De même, les parents peuvent rencontrer le directeur ou la directrice de l’école maternelle le jour de sa décharge de direction, dans la mesure du possible.
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Ce règlement intérieur sera approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’école.
Signature des parents :